Conditions Générales de Vente – Cover Com

Article 1 – Champ d’application / Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de covering et de personnalisation de véhicules réalisées par la micro-entreprise COVER COM, nom commercial COVER COM, dont le siège est situé 12 Lotissement Les Bords de Rive, 38520 Le Bourg-d’Oisans, pour des clients particuliers ou professionnels.

COVER COM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis par le client.

Exclusion : COVER COM ne réalise aucune prestation de covering pour promouvoir des sites de rencontres, contenus à caractère pornographique, jeux d’argent, boissons alcoolisées, etc.

Article 2 – Réception du véhicule / Engagement des travaux

Un devis est fourni à la suite d’une demande via https://cover-com38.fr, téléphone, Instagram, Facebook ou WhatsApp. L’acceptation écrite ou financière (versement d’un acompte) vaut engagement et validation des CGV.

Le client s’engage à :

• Fournir un véhicule propre, extérieur lavé. Un nettoyage complémentaire pourra être facturé.

• Ne laisser aucun objet de valeur dans le véhicule. Bien que l’atelier soit sécurisé, COVER COM décline toute responsabilité en cas de vol ou dommage.

Toute demande spécifique (ex : couleur RAL, finitions, etc.) doit être indiquée au moment du devis. À défaut, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 3 – Exécution des travaux

Les travaux sont réalisés selon le devis signé. Toute modification ou prestation supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis ou bon de commande. Sans réponse du client sous 5 jours calendaires, les prestations supplémentaires sont considérées comme refusées.

Exemples : Retrait de stickers non mentionnés, ajout de zones à floquer, etc.

COVER COM garantit que les travaux sont effectués :

• Conformément au devis signé,

• Selon les règles de l’art et les normes en vigueur,

• En respect des obligations légales françaises.

Article 4 – Assurances

Aucun litige entre le client et son assureur ne pourra être opposé à COVER COM. Le client reste redevable de la totalité des sommes dues.

Article 5 – Livraison

La date de livraison estimée est communiquée lors du devis. En cas de retard dû à des contraintes techniques ou logistiques, COVER COM en informera le client. La livraison peut être reportée de 1 à 5 jours.

Le client doit récupérer son véhicule dans les 24 heures suivant l’avis de mise à disposition.

Article 6 – Indemnité d’encombrement

En cas de non-récupération du véhicule sous 48h après avis, une indemnité journalière de 150 € sera appliquée. COVER COM se réserve le droit de conserver le véhicule tant que cette indemnité ou la facture n’est pas réglée (article 1948 du Code civil).

Article 7 – Paiement

Un acompte de 50 % est exigé à la commande. Le solde est dû le jour de la livraison. Moyens de paiement acceptés : virement, chèque ou espèces.

Le véhicule reste la propriété de COVER COM jusqu’au paiement complet.

Article 8 – Retard de paiement (Clients professionnels uniquement)

En cas de retard :

• Des pénalités de 3 fois le taux légal s’appliquent après 1 mois.

• Au-delà de 2 mois, un service de recouvrement pourra être engagé aux frais du débiteur.

Article 9 – Droit applicable / Litiges

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles du droit français.

Article 10 – Garanties

COVER COM garantit une pose professionnelle (certifiée AD FORME) et soignée. La pose est garantie 3 mois, sous réserve que le client signale tout défaut dans ce délai.

La garantie ne couvre pas :

• Les défauts liés à des peintures non compatibles (ex. : céramique, peinture refaite de mauvaise qualité),

• Les dommages liés à une mauvaise utilisation ou à des interventions extérieures.

Un covering mal posé présente généralement des décollements sous 1 à 2 mois. En cas de doute, COVER COM peut réaliser un test d’adhérence préalable.

Article 11 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur-mesure de COVER COM.

Toutefois, si aucun acompte n’est versé et aucun travail commencé, le client peut se désengager librement.

Si les travaux ont démarré, un paiement proportionnel sera exigé (ex. : prestation réalisée à 30 %, paiement dû de 30 %).

Nous visons sans cesse la perfection, le souci du détail et la minutie afin de vous garantir une prestation haut de gamme d’un niveau inégalé. Nous repoussons constamment nos limites pour vous offrir le meilleur. Notre objectif ultime : votre satisfaction.